ETABLISSEMENTS BIGNALET, Société à responsabilité limitée au capital de 46.500 € – RCS Dax B 340 409 796 – Siège social : 192 Rue Centrale – 40290 HABAS.
Préambule
Le site www.ataula.fr est la propriété de la société ETABLISSEMENTS BIGNALET, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.
TARIFICATION : Tous les prix indiqués le sont « T.T.C. » (T.V.A. incluse au taux de 5,5 % ou de 20 % selon les produits).
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ETABLISSEMENTS BIGNALET et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits – Durée de validité de l'offre
Les photographies et les conseils illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des ETABLISSEMENTS BIGNALET ne pourra être engagée.
Les offres sur le site sont uniquement valables pendant leur présence en ligne
3. Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les ETABLISSEMENTS BIGNALET confirment l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception de votre règlement. Les ETABLISSEMENTS BIGNALET se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
4. Livraison
Les produits livrés, sous 15 jours maximum par Colis poste ou Transporteur
Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.
Le transport est à la charge du client, au tarif du transporteur en fonction de la destination.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception, le client devra vérifier l’état des colis.
A la réception de votre commande, en cas d’avarie ou de non-conformité, toutes réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures. Merci de nous en avertir également rapidement
5. Rétractation
En application des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 7 jours francs pour se rétracter.
L’attention du client est attirée sur le fait que, conformément à l’article L 121-20-2, le droit de rétractation ne pourra cependant être utilisé pour les commandes ayant fait l’objet de spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, de même que pour les produits frais, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, les ETABLISSSEMENTS BIGNALET sont tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui demeureront à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
L’échange ou le remboursement ne pourra intervenir que si les articles sont renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, à l’adresse suivante :
ETABLISSEMENTS BIGNALET
2 Chemin de l’Espérance, 64270 BELLOCQ – FRANCE
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
7. Paiement
Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-mail au client. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s’effectue
A) par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire CREDIT AGRICOLE utilisant le module de paiement en ligne E-Transactions.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
B) règlement par chèque : Lors d’un paiement par chèque le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ETABLISSEMENTS BIGNALET ». La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les ETABLISSEMENTS BIGNALET ne peuvent être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications qui seraient apportées aux produits.
La responsabilité des ETABLISSEMENTS BIGNALET sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
Notre service client est à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone au 05 58 98 00 05 ou par mail à contacts@bignalet.com
En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de la société ETABLISSEMENTS BIGNALET seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, la Société ETABLISSEMENTS BIGNALET se réservant toutefois le droit de saisir toute autre juridiction compétente.
9. Garantie
Les ETABLISSEMENT BIGNALET garantissent à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de fabrication.
Tous nos produits font l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition.
Nos produits sont livrés conformément aux normes et usages applicables en la matière.
Nous vous rappelons qu’il est recommandé d’entreposer nos conserves dans un endroit frais (+15° maxi) et sec et de les consommer de préférence dans l’année de leur fabrication.
Produit frais : Le comportement du produit livré est conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée.
Il est donc recommandé de les entreposer au réfrigérateur, entre 0 et + 4°, dès réception.
En conséquence, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions.
Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec d’une préparation culinaire intégrant nos produits. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre de fichier de clientèle de la Société ETABLISSEMENTS BIGNALET.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Merci de bien vouloir prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant de valider votre commande.